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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fresenius Medical Care
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GAMME PASTELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAMME PASTELLE
Fresenius Medical Care S.A.S.

Numéro de dépôt :
3302394
Date de dépôt :
06/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2014
GAMME PASTELLE de Fresenius Medical Care

Présentation de la marque GAMME PASTELLE

Déposée le 6 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fresenius Medical Care auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAMME PASTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fresenius Medical Care domicilié(e) 5 Avenue des Prés,94269 FRESNES Cedex - 94269 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 025 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Hélène LEBEC Fresenius Medical Care domicilié(e) 5 Avenue des Prés,94269 FRESNES Cedex - 94269 - France.

La marque GAMME PASTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMME PASTELLE est expirée depuis le 6 juillet 2014.

Fresenius Medical Care a également déposé les autres marques suivantes : Termidial , Isyclean


Fresenius Medical Care S.A.S. - 5 Avenue des Prés,94269 FRESNES Cedex - 94269 - France - SIREN 652025289


Madame Anne-Hélène LEBEC Fresenius Medical Care - 5 Avenue des Prés,94269 FRESNES Cedex - 94269 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Appareils et instruments médicaux (aiguille à fistule sécurisée).